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Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »)

Le site https://www.tillotts.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Tillotts Pharma France S.A.S. (« Tillotts »), société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 817 483 134 et dont le siège est situé 40-48 rue Cambon, 75001 Paris (France). 

Le directeur et responsable de la publication est Madame Karine Juste en qualité de Managing Director de Tillotts Pharma France SAS. 

L’hébergement du Site est assuré par la société HostPress GmbH, Bahnhofstraße 34, 66571 Eppelborn (Allemagne). 

 

 

Section 1 – Objet 

Tillotts est un laboratoire pharmaceutique spécialisé en gastro-entérologie et infectiologie.  

Le présent Site est mis à disposition du public par Tillotts et contient un ensemble d’informations relatif aux activités de Tillotts. Les contenus sont strictement non promotionnels. De même ils n’ont pas vocation à fournir un avis médical ou diagnostic.  

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes CGU ainsi qu’aux dispositions juridiques applicables en vigueur.   

En accédant, naviguant et utilisant ce Site vous consentez pleinement, et sans réserves, aux dispositions des présentes CGU. En conséquence, nous vous remercions de prendre connaissance des présentes CGU avec attention avant toute utilisation du Site.  

Nous attirons votre attention sur le fait que les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Tillotts. Vous pouvez les consulter à tout moment afin de prendre connaissance de leur dernière version en vigueur.  

  

Section 2 – Propriété intellectuelle 

Les droits d’auteur et les marques déposées contenus ou référencés sur ce Site et plus généralement tous les contenus présents sur le Site (ensemble les « Droits ») sont la propriété de Tillotts ou, le cas échéant, de tiers ayant concédés à Tillotts un droit d’utilisation ou licence sur les Droits. En accédant, naviguant ou utilisant ce Site, aucun droit quel qu’il soit ne vous est accordé sur les Droits susvisés. A l’exception des copies à usage strictement privé, aucune reproduction / copie, représentation / diffusion, modification, commercialisation ou autre utilisation de tout ou partie des contenus du Site n’est autorisée.  

 

Section 3 – Liens vers des sites tiers 

Tillotts peut vous proposer, via le Site, des liens vers des sites internet tiers dont un ou plusieurs contenus sont jugés pertinents par Tillotts. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Tillotts décline expressément toute responsabilité concernant les informations fournies par ces tiers et l’utilisation qui peut en être faite par les utilisateurs. Par ailleurs, de tels sites tiers ne sont pas soumis aux présentes CGU. Il appartient à l’utilisateur de consulter les conditions générales d’utilisation de ces sites.  

 

Section 4 – Protection des données personnelles 

Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité ainsi que la Politique sur les Cookies du Site.  

 

Section 5 – Responsabilité 

Les informations présentes sur le Site ne sont ni complètes, ni exhaustives. Tillotts n’accorde aucune garantie quelle qu’elle soit aux utilisateurs du Site quant à l’absence d’interruption des services du Site ou d’erreurs sur le Site, ni que les défauts / erreurs présents sur le Site seront corrigés. De même, Tillotts ne peut être tenue pour responsable en cas de diffusion sur le Site ou le serveur qui rend le Site disponible de virus ou autres codes malveillants diffusés par des tiers. Tillotts se réserve le droit d’interrompre, totalement ou partiellement, à tout moment, tout ou partie des fonctionnalités du Site.  

La responsabilité de Tillotts ne peut être engagée, directement ou indirectement, (i) pour toute interruption ou discontinuité de tout ou partie des fonctionnalités du Site, qu’elle soit le résultat d’une action ou omission de Tillotts ou d’un tiers, et (ii) pour tout dommage subi par l’utilisateur sur ses matériels du fait de l’utilisation du Site ou par lui-même du fait d’une utilisation non conforme des contenus du Site, y inclus notamment tout préjudice d’ordre matériel, commercial, financier, réputationnel, ce que l’utilisateur reconnait et accepte expressément.    

 

Section 6 – Territorialité 

Le Site est maintenu, exploité et mis à jour par Tillotts.  Il est destiné à un public résidant en France, y inclus les DROM-COM-CTU. L’utilisateur est averti que les informations présentes sur ce Site, en particulier relatives aux produits et services, pourraient ne pas être adaptées à un public autre que celui susvisé dès lors que les dispositions juridiques applicables peuvent différer d’un pays à l’autre.  

 

Section 7 – Droit applicable et règlement des litiges 

En accédant, naviguant ou utilisant le Site, vous acceptez en cas de contentieux, que le litige soit soumis aux tribunaux compétents de Nanterre y compris en cas de pluralité de défendeur, appel en garantie ou référé. Le droit applicable est le droit français.