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Protection des données personnelles

NOTICE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - INFORMATION MEDICALE ET RECLAMATIONS QUALITE

Section 1 – Introduction  

La présente notice relative à la protection des données à caractère personnel (la « Notice ») s’adresse à l’ensemble des personnes amenées à effectuer des demandes (i) liées à l’information médicale ou (ii) de réclamations qualité, auprès de Tillotts Pharma France S.A.S. (“Tillotts“), et pour lesquelles Tillotts, afin de traiter leur demande, met en œuvre un traitement de certaines de leurs données personnelles.   

 

Nous respectons les droits relatifs à la vie privée des individus et nous nous engageons à traiter les données personnelles de manière responsable et conformément aux lois applicables. Cette Notice détaille les données personnelles que nous pouvons collecter et traiter à votre sujet, les finalités du traitement et les droits dont vous disposez à cet égard.  

 

En cas de questions sur la présente Notice, nous vous invitons à nous contacter en utilisant les coordonnées fournies en Section 8 ci-dessous. 

 

Section 2 – Quels types de données personnelles sont collectées ?   

Tillotts peut être amenée à traiter différents types de données à caractère personnel, parmi lesquelles : 

 

– des données relatives à votre identité (nom, prénom, coordonnées) 

 

– des données relatives à votre vie professionnelle (profession, type d’exercice, spécialité, coordonnées professionnelles) 

 

– des données relatives à l’identification du produit concerné par la demande 

 

– tout autre type de données que vous pouvez être amené à nous communiquer à l’occasion de votre demande. 

 

Ces données sont collectées pour autant qu’elles soient strictement nécessaires à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. 

 

Section 3 – Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?  

Vos données personnelles peuvent être collectées et traitées pour les finalités suivantes : 

 

  • Traitement des demandes liées à l’information médicale que vous effectuez (par exemple des questions liées aux aires thérapeutiques dans lesquelles intervient Tillotts, ses produits (posologie, formulation, interactions etc), les données cliniques disponibles) 
  • Traitement des demandes de réclamations pharmaceutiques que vous effectuez (signalements concernant la qualité, les caractéristiques, la présentation ou l’efficacité d’une spécialité, mésusages involontaires dus à un manque de compréhension des informations) 

 

Section 4 – Avec qui partageons-nous vos données ? 

  

Nous octroyons l’accès à vos données personnelles uniquement aux personnes habilitées et ayant nécessité d’avoir accès à ces dernières dans le cadre de l’exécution de leurs missions.  

 

Certains tiers peuvent également avoir accès à vos données personnelles tels que par exemple des prestataires ou partenaires de Tillotts.  

 

Chaque fois que nous autorisons un tiers à accéder à vos données personnelles, nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour garantir que (i) les données personnelles sont utilisées conformément à cette Notice et que (ii) la sécurité et la confidentialité des données sont maintenues.  

 

Vos données personnelles peuvent aussi être accessibles par, ou transférées à tout organisme de régulation, autorité étatique, juridiction ou organisme public national et/ou international, lorsque nous y sommes contraints par la loi ou les règlements, ou à leur demande. 

 

Les données personnelles vous concernant que nous collectons peuvent aussi être traitées, accessibles ou conservées dans un pays en dehors du pays où Tillotts est située, pays qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des données personnelles. 

Si nous transférons vos données personnelles à des sociétés situées dans d’autres juridictions, nous nous assurerons de protéger vos données personnelles i) en appliquant le niveau de protection requis par le droit applicable à la protection des données personnelles auquel est soumis Tillotts, ii) en agissant conformément à nos politiques internes et standards et, iii) en transférant seulement vos données personnelles sur le fondement des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Concernant les transferts de données personnelles aux autres sociétés du groupe, le groupe Tillotts a adopté des règles internes destinées à garantir des niveaux effectifs de protection des données personnelles en cas de transfert de données notamment en dehors de l’Espace Economique Européen et de la Suisse.  

 

Section 5 – Quelle est la base légale pour le traitement de vos données personnelles ?  

Dans le cadre du traitement de vos demandes liées à l’information médicale et aux réclamations qualité, la base légale est la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par Tillotts. A cet effet, Tillotts s’assure de ne pas méconnaître vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. 

Les demandes liées à une réclamation qualité susceptible d’entraîner un risque pour la santé publique reposent quant à elles sur la base de l’obligation légale faite à Tillotts de traiter la demande (article R5124-55 du code de la santé publique).  

 

Section 6 – Quelle est la durée de conservation de vos données ?  

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre des finalités visées aux présentes. Ces durées de conservation sont soit conforme aux dispositions juridiques en vigueur, lorsqu’il en existe, soit déterminées de manière indépendante par Tillotts en conformité avec les dispositions de l’article 5-1-e du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.  

 

Section 7 – Comment la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles est-elle assurée ?  

Tillotts prend toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par son traitement pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment au moment de leur collecte, durant leur transmission et leur conservation, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Tillotts s’assure également que les tiers autorisés ayant accès aux données personnelles présentent des garanties de sécurité équivalentes à celles de Tillotts. 

 

Section 8 – Quels sont vos droits et comment les exercer ?  

Vous disposez des droits suivants :

  • le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander à les rectifier 
  • le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, sous réserve que le traitement ne réponde pas à une obligation légale 
  • le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles 
  • le droit à la portabilité de vos données personnelles sous réserve que le traitement ne réponde pas à une obligation légale ou ne soit pas fondé sur l’intérêt légitime 
  • le droit de suppression de vos données personnelles sous réserve que le traitement ne réponde pas à une obligation légale. 

 

Lors de l’exercice de vos droits, Tillotts pourrait être amenée, si nécessaire, à vous demander la fourniture d’une pièce d’identité à des fins de vérification de votre identité. Ces informations ne seront conservées que pour le temps nécessaire à cette finalité.  

 

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter l’adresse suivante : dataprivacy@tillotts.com. En cas de réclamation, vous êtes libre de formuler une demande auprès de la CNIL soit via son site internet « www.cnil.fr » soit par courrier postal à l’adresse « CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ». 

 

Section 9 – Mise à jour de la Notice  

Cette Notice peut être mise à jour périodiquement pour refléter les modifications nécessaires dans nos pratiques de confidentialité. Dans ce cas, nous vous informerons et nous indiquerons la date de mise à jour la plus récente en haut de la Notice. 

NOTICE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - VIGILANCES SANITAIRES

Section 1 – Introduction

Tillotts Pharma France S.A.S. (« Tillotts » « nous »)), ainsi que ses sociétés affiliées, respectent les droits relatifs à la vie privée des individus et s’engagent à traiter les données personnelles de manière responsable et conformément aux lois applicables. La présente notice relative à la protection des données à caractère personnel (la « Notice ») détaille les données personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet, les finalités du traitement et les droits dont vous disposez à cet égard.

 

Cette Notice s’adresse aux personnes :

  • exposées à un évènement sanitaire indésirable en lien avec un produit Tillotts,
  • aux personnes ayant notifié un évènement sanitaire indésirable en lien avec un produit Tillotts,
  • aux professionnels de santé suivant la personne exposée à un évènement sanitaire indésirable en lien avec un produit Tillotts.

 

En cas de questions sur la présente Notice, nous vous invitons à nous contacter en utilisant les coordonnées fournies en Section 8 ci-dessous.

 

Section 2 – Quels types de données personnelles sont collectées ?  

Dans le cadre de notre gestion des vigilances sanitaires, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles vous concernant. Ces données sont collectées pour autant qu’elles soient strictement nécessaires à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.

 

Tillotts peut être amenée à traiter différents types de données à caractère personnel comme suit :

 

(i) des données relatives à la personne exposée à l’évènement sanitaire indésirable :

 

  • des données d’identification indirectes :  par exemple l’âge, l’année ou la date de naissance, le sexe, le poids, la taille, initiales
  • un numéro d’identification : par exemple un code alphanumérique, code alphabétique.

 

(ii) des données de santé : par exemple les traitements administrés, résultats d’examens, nature du ou des effets indésirables, antécédents personnels ou familiaux, maladies ou évènements associés, facteurs de risques, informations relatives au mode de prescription et d’utilisation des médicaments et à la conduite thérapeutique du prescripteur ou des professionnels de santé intervenant dans la prise en charge de la maladie ou de l’évènement sanitaire indésirable.

 

(iii) les coordonnées de la personne ayant procédé à la notification de l’évènement sanitaire indésirable ou de tout professionnel de santé susceptible d’apporter des précisions : nom, prénom, coordonnées postales, adresse courriel, numéro de téléphone, le cas échéant spécialité du professionnel de santé.

 

(iv) sous réserve qu’elles soient strictement nécessaires à l’appréciation de l’évènement sanitaire indésirable, des données relatives à la vie professionnelle, à la consommation de tabac, alcool ou drogue, aux habitudes de vie, aux comportements.

 

(v) des données relatives à l’origine ethnique sous réserve qu’un document de présentation des caractéristiques du produit validé par une autorité compétente (RCP par exemple) fasse état, en s’appuyant sur des travaux scientifiques, de la circonstance que l’origine ethnique des personnes peut avoir une incidence sur son efficacité ou sa sécurité.

 

Lorsqu’en tant que personne exposée vous notifiez vous-même directement à Tillotts l’évènement sanitaire indésirable auquel vous avez été exposé, cela a pour effet de lever le secret de votre identité. Dans un tel cas, la collecte de données effectuée par Tillotts est limitée à ce dont nous avons besoin de connaître pour satisfaire à nos obligations légales.

 

Section 3 – Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles aux fins de gestion des vigilances sanitaires afin de permettre la prévention, la surveillance, l’évaluation, la gestion des évènements sanitaires indésirables.  Le traitement vise à permettre :

 

(i) la collecte, l’enregistrement, l’analyse, le suivi, la documentation, la transmission, et la conservation des données relatives à l’ensemble des évènements sanitaires indésirables

 

(ii) la gestion des contacts avec la personne notificatrice de l’évènement sanitaire indésirable ou avec le professionnel de santé suivant la personne exposée afin d’obtenir dans le respect du secret médical des précisions sur l’évènement sanitaire indésirable.

 

Section 4 – Avec qui partageons-nous vos données ?

 

Nous octroyons l’accès à vos données personnelles uniquement aux personnes habilitées et ayant nécessité d’avoir accès à ces dernières dans le cadre de l’exécution de leurs missions :

 

  • Le responsable de la vigilance ainsi que ses collaborateurs et agents intervenant dans le processus de gestion des vigilances sanitaires : Chief Pharmaceutical Officer and Deputy, Head of Pharmaceutical Affairs, Regulatory Affairs Manager, Quality Assurance Manager.
  • Les collaborateurs Tillotts intervenant dans le processus de récolte des vigilances sanitaires : tous collaborateurs.
  • Les personnels du service des audits, de manière ponctuelle et motivée, pour vérifier le respect des exigences règlementaires : Chief Pharmaceutical Officer and Deputy, Head of Pharmaceutical Affairs, Quality Assurance Manager.
  • Les personnels habilités en charge de la gestion des réclamations, en fonction des dossiers qu’elles ont à traiter : Chief Pharmaceutical Officer and Deputy, Head of Pharmaceutical Affairs, Quality Assurance Manager.

 

Certains tiers peuvent également avoir accès à vos données personnelles exclusivement dans le cadre de leur activité de vigilance :

 

  • Les sous-traitants de Tillotts aux fins de la gestion des vigilance sanitaires
  • Les sociétés affiliées à Tillotts notamment sa maison-mère Tillotts Pharma AG, pour autant qu’elles participent à l’exploitation ou la commercialisation du produit
  • Les tiers dont un produit pourrait être mis en cause
  • Les professionnels de santé participant au suivi de la personne exposée et tout autre professionnel de santé pouvant apporter un complément
  • Les organismes notifiés en charge de l’évaluation d’un produit
  • Les organismes publics nationaux ou étrangers en charge des vigilances dans le cadre de l’exercice de leurs missions telles que définies par les textes, les autorités ou agences sanitaires nationales étrangères et les autorités ou agences sanitaires internationales.

 

Chaque fois que nous autorisons un tiers à accéder à vos données personnelles, nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour garantir que (i) les données personnelles sont utilisées conformément à cette Notice et que (ii) la sécurité et la confidentialité des données sont maintenues.

 

Vos données personnelles peuvent aussi être accessibles par, ou transférées à tout organisme de régulation, autorité étatique, juridiction ou organisme public national et/ou international, lorsque nous y sommes contraints par la loi ou les règlements, ou à leur demande.

 

Les données personnelles vous concernant que nous collectons peuvent aussi être traitées, accessibles ou conservées dans un pays en dehors du pays où Tillotts est située, pays qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des données personnelles.

Si nous transférons vos données personnelles à des sociétés situées dans d’autres juridictions, nous nous assurerons de protéger vos données personnelles i) en appliquant le niveau de protection requis par le droit applicable à la protection des données personnelles auquel est soumis Tillotts, ii) en agissant conformément à nos politiques internes et standards et, iii) en transférant seulement vos données personnelles sur le fondement des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, sauf indication contraire. Concernant les transferts de données personnelles aux autres sociétés du groupe, le groupe Tillotts a adopté un ensemble de règles et d’outils destinés à garantir des niveaux effectifs de protection des données personnelles en cas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

 

Section 5 – Quelle est la base légale pour le traitement de vos données personnelles ?

Dans le cadre des vigilances sanitaires, le respect des obligations légales imposées à Tillotts par les dispositifs de vigilance sanitaire prévus notamment par le code de la santé publique est retenu comme base légale du traitement de données à caractère personnel.

La collecte de données de santé dans le cadre des vigilances sanitaires est nécessaire pour des motifs d’intérêt public et a notamment pour objectif de garantir le respect de normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des produits conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et de l’article 66 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi informatique et libertés »).

 

Section 6 – Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Vos données personnelles sont conservées en base active pour la durée nécessaire à la gestion du signalement de l’évènement sanitaire indésirable. Elles sont ensuite conservées en archivage intermédiaire pour une période maximale de soixante-dix (70) ans à compter de la date du retrait du marché du produit. A l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou archivées sous forme anonymisées.

 

Section 7 – Comment la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles est-elle assurée ?

Tillotts prend toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par son traitement pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment au moment de leur collecte, durant leur transmission et leur conservation, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Tillotts s’assure également que les tiers autorisés ayant accès aux données personnelles présentent des garanties de sécurité équivalentes à celles de Tillotts.

 

Section 8 – Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Les personnes concernées par le traitement disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès à vos données personnelles
  • Le droit de rectification de vos données personnelles
  • Le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles.

 

Dans la mesure où le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale, les personnes concernées par la collecte des données ne disposent ni du droit d’opposition, ni du droit à l’effacement des données, ni du droit à la portabilité des données.

 

Lors de l’exercice de vos droits, Tillotts pourrait être amenée à vous demander la fourniture d’une pièce d’identité à des fins de vérification. Ces informations ne seront conservées que pour le temps nécessaire à cette dernière. Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter l’adresse suivante : dataprivacy@tillotts.com. En cas de réclamation, chaque individu est libre de formuler une demande auprès de la CNIL soit via son site internet « www.cnil.fr » soit par courrier postal à l’adresse « CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ».

 

Section 9 – Mise à jour de la Notice

Cette Notice peut être mise à jour périodiquement pour refléter les modifications nécessaires dans nos pratiques de confidentialité. Dans ce cas, nous vous informerons et nous indiquerons la date de mise à jour la plus récente en haut de la Notice.

NOTICE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - PROFESSIONNELS DE SANTE

Section 1 – Introduction  

La présente notice relative à la protection des données à caractère personnel (la « Notice ») s’adresse à l’ensemble des professionnels de santé pour lesquels Tillotts Pharma S.A.S. (“Tillotts“) met en œuvre un traitement de certaines de leurs données personnelles.   

 

Nous respectons les droits relatifs à la vie privée des individus et nous nous engageons à traiter les données personnelles de manière responsable et conformément aux lois applicables. Cette Notice détaille les données personnelles que nous pouvons collecter et traiter à votre sujet, les finalités du traitement et les droits dont vous disposez à cet égard.  

 

En cas de questions sur la présente Notice, nous vous invitons à nous contacter en utilisant les coordonnées fournies en Section 8 ci-dessous. 

 

Section 2 – Quels types de données personnelles sont collectées ?   

Tillotts peut être amenée à traiter différents types de données à caractère personnel, parmi lesquelles : 

 

– des données relatives à votre identité (nom, prénom, photographie, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées personnelles, pièce d’identité) 

 

– des données relatives à votre situation professionnelle (mode d’exercice/statut, lieu de travail, coordonnées professionnelles, numéro d’identification tel que RPPS, emploi occupé, titre, spécialité, distinctions honorifiques, publications réalisées, curriculum vitae) 

 

– des données d’identification électroniques et suivi (adresse IP, fichiers de journalisation, données issues de cookies (cf. notre politique sur les cookies), identifiants en ligne) 

 

– des données financières / comptables (Numéro de sécurité sociale, Attestation URSSAF, RIB, numéro TVA, informations de paiement) 

 

– des données relatives à vos interactions avec Tillotts (courriers électroniques ou papiers, dates de visites/appels, compte-rendu de visites/appels (transcriptions), participation aux évènements organisés ou soutenus par Tillotts, relations contractuelles) ainsi que vos centres d’intérêt (vos usages, préférences quant à nos produits et services), des données relatives à votre pratique (par exemple lors d’études de marché) 

 

– tout autre type de données que vous pouvez être amené à nous communiquer à l’occasion de vos demandes d’information ou de manière générale lors de nos interactions. 

 

Ces données sont collectées pour autant qu’elles soient strictement nécessaires à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. 

De manière générale, les données personnelles que nous recueillons le sont directement auprès de vous. Dans certains cas, il est cependant possible que nous collections des données personnelles vous concernant auprès de tiers (par exemple via les réseaux sociaux, internet, des prestataires tiers).  

 

Section 3 – Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?  

Vos données personnelles peuvent être collectées et traitées pour les finalités suivantes : 

 

  • Dans le cadre de la gestion de la relation client ainsi que pour optimiser nos interactions avec vous dans le cadre de nos activités 
  • Afin de vous proposer des services ou à l’occasion de l’exécution de tels services et afin d’analyser votre utilisation de nos services 
  • Dans le cadre de notre relation pré-contractuelle ou contractuelle notamment afin d’assurer sa gestion, procéder notamment, si applicable, aux paiements en découlant 
  • Dans le cadre des communications que nous effectuons qu’elles soient promotionnelles ou non-promotionnelles 
  • Pour répondre à vos demandes d’information notamment sur nos produits et services 
  • Pour la réalisation de recherches, études, évaluations sur nos produits, nos services, les aires thérapeutiques dans lesquelles nous intervenons, ou de manière générale dans le domaine de la santé ou encore dans le cadre de nos initiatives en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) 
  • Pour répondre à nos obligations déclaratives notamment en matière de pharmacovigilance et réclamations pharmaceutiques, transparence ou encore au titre du dispositif d’encadrement des avantages et plus généralement de toute obligation juridique à laquelle nous serions soumis 
  • Afin de répondre à toute demande provenant d’une autorité étatique habilitée 
  • Afin d’assurer notre défense dans le cadre de réclamations ou contentieux 
  • Dans le cadre de restructurations, ventes, fusions ou acquisitions de tout ou partie de nos activités. 

 

Section 4 – Avec qui partageons-nous vos données ? 

  

Nous octroyons l’accès à vos données personnelles uniquement aux personnes habilitées et ayant nécessité d’avoir accès à ces dernières dans le cadre de l’exécution de leurs missions.  

 

Certains tiers peuvent également avoir accès à vos données personnelles tels que par exemple des prestataires ou partenaires de Tillotts.  

 

Chaque fois que nous autorisons un tiers à accéder à vos données personnelles, nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour garantir que (i) les données personnelles sont utilisées conformément à cette Notice et que (ii) la sécurité et la confidentialité des données sont maintenues.  

 

Vos données personnelles peuvent aussi être accessibles par, ou transférées à tout organisme de régulation, autorité étatique, juridiction ou organisme public national et/ou international, lorsque nous y sommes contraints par la loi ou les règlements, ou à leur demande. 

 

Les données personnelles vous concernant que nous collectons peuvent aussi être traitées, accessibles ou conservées dans un pays en dehors du pays où Tillotts est située, pays qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des données personnelles. 

Si nous transférons vos données personnelles à des sociétés situées dans d’autres juridictions, nous nous assurerons de protéger vos données personnelles i) en appliquant le niveau de protection requis par le droit applicable à la protection des données personnelles auquel est soumis Tillotts, ii) en agissant conformément à nos politiques internes et standards et, iii) en transférant seulement vos données personnelles sur le fondement des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Concernant les transferts de données personnelles aux autres sociétés du groupe, le groupe Tillotts a adopté des règles internes destinées à garantir des niveaux effectifs de protection des données personnelles en cas de transfert de données notamment en dehors de l’Union Européenne.  

 

Section 5 – Quelle est la base légale pour le traitement de vos données personnelles ?  

Tillotts s’appuie sur différentes bases légales dans le cadre de la mise en œuvre du traitement de vos données personnelles. Il peut s’agir : 

  • De votre consentement que vous nous avez communiqué de manière libre, spécifique, éclairée et univoque (par exemple dans le cadre des communications promotionnelles ou non promotionnelles vous étant adressées) 
  • De l’exécution, soit d’un contrat auquel vous êtes partie, soit de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple lorsque vous nous fournissez des services ou à l’occasion de collaborations) 
  • Du respect d’une obligation légale incombant à Tillotts (par exemple pour répondre à nos obligations en matière de déclarations) 
  • De la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par Tillotts, sous réserve de ne pas méconnaître vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux (par exemple dans le cadre des services que nous mettons à votre disposition, pour répondre à vos demandes d’information ou encore afin d’optimiser nos interactions avec les professionnels de santé dans le cadre de nos activités) 

 

Section 6 – Quelle est la durée de conservation de vos données ?  

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre des finalités visées aux présentes. Ces durées de conservation sont soit conforme aux dispositions juridiques en vigueur, lorsqu’il en existe, soit déterminées de manière indépendante par Tillotts en conformité avec les dispositions de l’article 5-1-e du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.  

 

Section 7 – Comment la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles est-elle assurée ?  

Tillotts prend toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par son traitement pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment au moment de leur collecte, durant leur transmission et leur conservation, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Tillotts s’assure également que les tiers autorisés ayant accès aux données personnelles présentent des garanties de sécurité équivalentes à celles de Tillotts. 

 

Section 8 – Quels sont vos droits et comment les exercer ?  

Vous, professionnels de santé, disposez des droits suivants : 

  • le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander à les rectifier 
  • le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, sous réserve que le traitement ne réponde pas à une obligation légale, ne soit pas nécessaire à l’exécution d’un contrat ou ne soit pas fondé sur votre consentement 
  • si la base légale du traitement est votre consentement, le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment 
  • le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles 
  • le droit à la portabilité de vos données personnelles sous réserve que le traitement ne réponde pas à une obligation légale ou ne soit pas fondé sur l’intérêt légitime 
  • le droit de suppression de vos données personnelles sous réserve que le traitement ne réponde pas à une obligation légale. 

 

Lors de l’exercice de vos droits, Tillotts pourrait être amenée, si nécessaire, à vous demander la fourniture d’une pièce d’identité à des fins de vérification de votre identité. Ces informations ne seront conservées que pour le temps nécessaire à cette finalité.  

 

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter l’adresse suivante : dataprivacy@tillotts.com. En cas de réclamation, vous êtes libre de formuler une demande auprès de la CNIL soit via son site internet « www.cnil.fr » soit par courrier postal à l’adresse « CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ». 

 

Section 9 – Mise à jour de la Notice  

Cette Notice peut être mise à jour périodiquement pour refléter les modifications nécessaires dans nos pratiques de confidentialité. Dans ce cas, nous vous informerons et nous indiquerons la date de mise à jour la plus récente en haut de la Notice. 

Politique de confidentialité site internet Tillotts

1. Généralités 

 

Tillotts Pharma AG, Baslerstrasse 15, 4310 Rheinfelden, Switzerland, et ses sociétés affiliées (« nous » ou « Tillotts ») respectent votre droit à la vie privée. La présente Politique de Confidentialité explique pourquoi et comment nous collectons, conservons, partageons et utilisons les données personnelles vous concernant et comment vous pouvez exercer vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité s’applique uniquement aux données personnelles que nous collectons via notre site internet www.tillotts.fr (« Site ») telles que décrites en Section 3 ci-dessous.  

 

2. Contacter Tillotts 

 

Pour toute question notamment relative à la manière dont nous collectons, conservons, ou utilisons vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles, tels que décrit en Section 11 ci-dessous, nous vous invitons à nous contacter via l’adresse dataprivacy@tillotts.com 

 

En cas de réclamation relative à l’exercice de vos droits vous pouvez également adresser une plainte à la CNIL via son site https://cnil.fr/fr, ou par courrier à l’adresse CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. 

 

3. Quels types de données personnelles Tillotts collecte-t-elle et pourquoi ?  

 

Type de données personnelles  Pourquoi nous les collectons 
Informations que vous nous fournissez volontairement : prénom/nom ; coordonnées ; adresse e-mail ; autres informations que vous nous communiquez 

 

Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous collectons les données ci-contre afin de traiter votre demande.  
Informations que nous collectons automatiquement lorsque vous visitez notre Site (fichier log) : type et version du navigateur, système d’exploitation, URL de référence (site à partir duquel vous accédez à notre Site), URL de Tillotts auxquels vous accédez, date et heure d’accès, adresse IP  Les fichiers log sont automatiquement fournis par votre navigateur. Nous utilisons ces informations pour comprendre comment notre Site est utilisé, d’où proviennent les visiteurs et quel contenu les intéresse. Nous utilisons ces informations à des fins internes d’analyse et afin d’améliorer la qualité et la pertinence de notre Site pour les visiteurs. 

Certaines de ces informations peuvent être collectées via des cookies ou autres technologies de suivi, comme expliqué plus en détail à la Section 6 ci-dessous. 

 

Si nous vous demandons de nous fournir des données personnelles additionnelles par rapport à celles recensées ci-dessus, nous vous informerons de la finalité au moment de la collecte.  

 

4. Avec qui Tillotts partage-t-elle mes données ?  

 

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories suivantes de destinataires : 

  • Nos sociétés affiliées et prestataires de services qui nous assistent dans la fourniture de nos services et traitent des données personnelles dans ce contexte (par exemple dans la mise à disposition de notre Site, l’exécution de tâches sur notre Site ou l’amélioration de la sécurité de notre Site) ou qui traitent des données personnelles tel que prévu au sein de la présente Politique de Confidentialité ou comme cela vous l’a été communiqué à l’occasion de la collecte de vos données personnelles   
  • Aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi, aux autorités règlementaires, aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux et autres tiers lorsque la divulgation est requise (i) conformément aux lois et règlementations applicables, (ii) pour exercer, instaurer ou défendre nos droits, ou (iii) pour protéger nos intérêts vitaux ou ceux de tout autre individu.  
  • A un acheteur réel ou potentiel (et ses agents et conseillers) dans le cadre d’un achat, d’une fusion ou d’une acquisition de toute partie de notre activité, sous réserve que nous informions l’acheteur que vos données personnelles ne peuvent être utilisées que pour la finalité décrite dans cette Politique de Confidentialité. 
  • A toute autre personne sous réserve de votre consentement à cette divulgation. 

 

5. Base légale pour le traitement de vos données personnelles 

 

Nos bases légales pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles telles que décrites ci-dessus dépendent des données personnelles concernées ainsi que du contexte dans lesquelles nous les récoltons.  

Cependant, nous collectons uniquement vos données personnelles si (i) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, (ii) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons et n’affecte pas indûment vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux, ou (iii) si nous avons obtenu votre consentement préalable. Dans certains cas, nous pouvons également avoir une obligation juridique de collecter vos données ou pouvons avoir besoin de vos données personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne. Lorsque nous vous demandons de nous communiquer des données personnelles pour nous conformer à un requis juridique ou pour l’exécution d’un contrat avec vous, nous vous en informerons de manière transparente et vous indiquerons si la communication de vos données personnelles est obligatoire ou non (ainsi que les conséquences éventuelles si vous ne les communiquez pas).  

 

Dans le cas où nous collectons et utilisons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime (ou celle de tout tiers), cela se fait dans le but d’exploiter notre Site et pour notre intérêt commercial légitime, par exemple, lorsque nous répondons à vos requêtes ou pour améliorer notre Site. Nous pourrions avoir d’autres intérêts légitimes et le cas échéant, nous vous indiquerons clairement, au moment opportun, quels sont ces intérêts légitimes.  

Si vous avez des questions sur la base légale concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles ou si vous avez besoin de plus d’informations, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la Section 2 ci-dessus.   

 

6. Cookies et technologies de suivi similaires 

 

Nous utilisons des cookies et technologies de suivi similaires (collectivement « Cookies ») afin de collecter et utiliser certaines de vos données personnelles. Pour plus d’information sur les types de Cookies que nous utilisons, pourquoi nous les utilisons, et comment vous pouvez contrôler ces Cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies disponible à l’adresse : https://www.tillotts.fr/notice-relative-a-la-protection-des-donnees-a-caractere-personnel-vigilances-sanitaires/politique-de-cookies/ 

 

7. Information sur les services web analytics 

 

Notre Site utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Arrow Street, Dublin 4, Ireland (« Google »). Google Analytics utilise des fichiers texte qui sont conservés sur votre ordinateur et nous permettent d’analyser la façon dont vous utilisez notre Site. Les informations générées par les cookies Google Analytics sur l’utilisation du Site sont généralement transférées à des serveurs Google aux Etats-Unis et y sont conservés. Sur ce Site, Google Analytics a été complété par le code « gat._anonymizeIp(); » afin de garantir la collecte anonyme des adresses IP (appelé masquage IP). Cela permet à Google de raccourcir votre adresse IP à l’avance dans l’UE/EEE. 

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise et conservée sur un serveur Google aux Etats-Unis. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du Site, établir des rapports sur l’activité du Site à destination de son exploitant, et exécuter d’autres services associés à l’utilisation du Site et d’Internet.  

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics n’est pas chaînée/combinée à d’autres données conservées par Google.  

Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation de Google Analytics, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Google Analytics à l’adresse http://www.google.com/analytics/terms/us.html et la Politique de Confidentialité Google à l’adresse http://www.google.com/policies/privacy 

Google LLC, y inclus ses filiales, sont certifiées au regard du cadre de protection des données EU-Etats-Unis. Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant de l’administration américaine : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active 

 

8. Comment Tillotts assure la sécurité de mes données personnelles ? 

 

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles que nous collectons et traitons vous concernant. Les mesures que nous employons sont conçues pour fournir un niveau de sécurité approprié au risque lié au traitement de vos données personnelles.  

 

9. Transferts internationaux de données 

 

Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que le pays dans lequel vous résidez. Ces pays peuvent avoir des lois en matière de protection des données différentes de celles de votre pays.  

Plus précisément, les serveurs de notre Site sont situés en Suisse, et les sociétés de notre groupe et prestataires de services tiers exercent leurs activités dans des pays comme le Japon et les Etats-Unis. Cela signifie que lorsque nous collectons vos données personnelles nous pouvons les traiter dans l’un de ces pays.  

Cependant, nous avons pris des mesures de sécurité appropriées afin de garantir que vos données personnelles resteront protégées conformément à la présente Politique de Confidentialité.  

 

10. Conservation des données 

 

Nous conservons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous aussi longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle vos données personnelles ont été collectées et traitées (par exemple, pour répondre à une question que vous avez posée via email ou pour nous conformer à des requis juridiques, fiscaux ou comptables). 

Si nous n’avons plus d’intérêt à traiter vos données personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons.  

 

11. Vos droits quant au traitement de vos données personnelles 

 

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles vous disposez des droits suivants :  

  • Droit d’accès à l’ensemble de vos données : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données ainsi qu’une copie de celles-ci ; 
  • Droit de rectification de vos données personnelles : vous pouvez mettre à jour, corriger les données personnelles vous concernant ; 
  • Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles ; 
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à geler l’utilisation de vos données ; 
  • Droit d’opposition au traitement de vos données : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ; 
  • Droit de retrait de votre consentement : si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait ; 
  • Droit de donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès ; 
  • Droit de demander la portabilité de vos données personnelles : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles vous soient restituées ou transférées à une personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. 

Vous pouvez exercer vos droits susvisés en nous contactant via les coordonnées fournies à la Section 2 ci-dessus.  

 

12. Liens vers d’autres sites internet 

 

Cette Politique de Confidentialité s’applique uniquement à ce Site et non à des sites appartenant à des tiers. Nous pouvons fournir des liens vers d’autres site internet que nous estimons pouvoir vous intéresser. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que ces sites peuvent ne pas présenter le même niveau de protection en matière de vie privée que notre Site. Tillotts ne peut en aucun cas être tenue responsable quant aux contenus de ces sites, la présente Politique de Confidentialité n’étant pas applicable à des sites tiers.